Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada : auquel ont été référées la pétition des habitans du comté de York, celle des habitans de la cité de Montréal et autres pétitions se plaignant de griefs.

[Québec? : s.n.], 1829.

View this document at Canadiana.org: Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada : auquel ont été référées la pétition des habitans du comté de York, celle des habitans de la cité de Montréal et autres pétitions se plaignant de griefs.

Document Record
Creator Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.
Title Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada : auquel ont été référées la pétition des habitans du comté de York, celle des habitans de la cité de Montréal et autres pétitions se plaignant de griefs.
Pages 261
Published [Québec? : s.n.], 1829.
Identifier 25259
Subject Enquêtes publiques -- Québec (Province)
Commissions parlementaires -- Audiences -- Québec (Province)
Governmental investigations -- Quebec (Province)
Legislative hearings -- Quebec (Province)
Notes "Imprimé par ordre de l'Assemblée."
Titre de l'écran-titre.
Comprend un index.
TPL, no. 1549
255 p. ; 22 cm.
Language French
Media Text
Contributor Canadiana.org
Permanent Link http://search.canadiana.ca/view/oocihm.25259