Traité sur les formalités à suivre pour obtenir ou contester la passation de bills privés dans le Parlement du Canada et ordres permanents des deux chambres à cet égard / par Alfred Todd

Ottawa : J. Durie, 1868.

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Document Record
Creator Todd, Alfred, 1819-1874.
Title Traité sur les formalités à suivre pour obtenir ou contester la passation de bills privés dans le Parlement du Canada et ordres permanents des deux chambres à cet égard
Pages 173
Published Ottawa : J. Durie, 1868.
Identifier 27408
Subject Canada. Parlement -- Règlements et procédure.
Canada. Parliament -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.
Notes 3e éd. contenant les dernières modifications apportées au système.
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 24924.
Comprend des références bibliographiques et un index.
vi, 165 p. ; 20 cm.
Language French
Media Text
Contributor Canadiana.org
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