Arrest du Conseil d'Etat du roy : qui, en révoquant les arrêts du Conseil des 20 avril 1744 & 19 juin 1745, ordonne l'exécution de l'article II des lettres patentes de 1717, pour le retour des navires destinez pour les isles & colonies françaises de l'Amérique, dans le port d'oáu ils sont parties, du 26 mars 1749 extrait des Registres du Conseil d'Etat.

[S.l.] : De l'imprimerie de la veuve de C.M. Crame ..., [1749?]

View this document at Canadiana.org: Arrest du Conseil d'Etat du roy : qui, en révoquant les arrêts du Conseil des 20 avril 1744 & 19 juin 1745, ordonne l'exécution de l'article II des lettres patentes de 1717, pour le retour des navires destinez pour les isles & colonies françaises de l'Amérique, dans le port d'oáu ils sont parties, du 26 mars 1749 extrait des Registres du Conseil d'Etat.

Document Record
Creator France. Conseil d'État.
Title Arrest du Conseil d'Etat du roy : qui, en révoquant les arrêts du Conseil des 20 avril 1744 & 19 juin 1745, ordonne l'exécution de l'article II des lettres patentes de 1717, pour le retour des navires destinez pour les isles & colonies françaises de l'Amérique, dans le port d'où ils sont parties, du 26 mars 1749 : extrait des Registres du Conseil d'Etat.
Pages 5
Published [S.l.] : De l'imprimerie de la veuve de C.M. Crame ..., [1749?]
Identifier 28653
Subject France -- Colonies.
France -- Défense nationale.
France -- Defenses.
Notes Titre de départ.
Signé: Phelypeaux et De Sechelle.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, no. 110
3 p.
Language French
Media Text
Contributor Canadiana.org
Permanent Link http://search.canadiana.ca/view/oocihm.28653