Arrest du Conseil d'état du roi : qui autorise le Sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans l'état annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêt seulement, du 14 octobre 1767 extrait du Conseil d'état.

à Paris : De l'Imprimerie royale, 1767.

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Document Record
Title France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise le Sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans l'état annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêt seulement, du 14 octobre 1767 : extrait du Conseil d'État.
Pages 5
Published à Paris : De l'Imprimerie royale, 1767.
Identifier 28678
Subject France -- Colonies -- Administration.
Canada -- Histoire -- 1763-1791.
Canada -- History -- 1763-1791.
Notes Titre de départ.
Signé: Choiseul, duc de Praslin.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, no. 1754
TPL, no. 408
2 p. ; 21 cm.
Language French
Media Text
Contributor Canadiana.org
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