Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui annulle tous billets de monnoye, lettres de change & autres titres de créance du Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixés, du 20 février 1768 extrait des registres du Conseil d'Etat.

à Paris : De l'Imprimerie royale, 1768.

View this document at Canadiana.org: Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui annulle tous billets de monnoye, lettres de change & autres titres de créance du Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixés, du 20 février 1768 extrait des registres du Conseil d'Etat.

Document Record
Creator Choiseul, Étienne François, duc de, 1719-1785.
France. Conseil d'État.
Title Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui annulle tous billets de monnoye, lettres de change & autres titres de créance du Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixés, : du 20 février 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Pages 5
Published à Paris : De l'Imprimerie royale, 1768.
Identifier 42057
Subject France -- Colonies -- Administration.
Canada -- Histoire -- 1763-1791.
Canada -- History -- 1763-1791.
Notes Titre de départ.
Signé: Choiseul, duc de Praslin.
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, no. 1770
TPL, no. 418
2 p. ; 21 cm.
Language French
Media Text
Contributor Canadiana.org
Permanent Link http://search.canadiana.ca/view/oocihm.42057