Rapport du comité spécial de l'Assemblée législative : : chargé de rechercher s'il est possible d'adopter des mesures législatives pour remédier aux maux qui résultent de l'intempérance

[Montréal? : s.n.], 1849 (Montréal : Lovell et Gibson)

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Document Record
Creator Canada. Législature. Assemblée législative. Comité spécial chargé de rechercher s'il est possible d'adopter des mesures législatives pour remédier aux maux qui résultent de l'intemperance.
Title Rapport du comité spécial de l'Assemblée législative, chargé de rechercher s'il est possible d'adopter des mesures législatives pour remédier aux maux qui résultent de l'intempérance .
Pages 63
Published [Montréal? : s.n.], 1849 (Montréal : Lovell et Gibson)
Identifier 44225
Subject Prohibition -- Québec (Province) -- Droit.
Tempérance -- Droit.
Prohibition -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Temperance -- Law and legislation.
Notes Signé: A. Gugy, Président.
"Imprimé par ordre de l'Assemblée législative."
Tables.
Titre de l'écran-titre.
56 p.
Language French
Media Text
Contributor Canadiana.org
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