Arrêt du Conseil d'état du roi : qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes du 12 décembre 1781 extrait des registres du Conseil d'état.

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782.

View this document at Canadiana.org: Arrêt du Conseil d'état du roi : qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes du 12 décembre 1781 extrait des registres du Conseil d'état.

Document Record
Creator France. Conseil d'État.
Title Arrêt du Conseil d'État du roi : qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes : du 12 décembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
Pages 5
Published A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782.
Identifier 44551
Subject Chapeaux -- Impôts.
Castors.
Hats -- Taxation.
Beavers.
France -- Colonies -- Commerce.
Notes Titre de départ.
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Titre de l'écran-titre.
3 p. ; 26 cm.
Language French
Media Text
Contributor Canadiana.org
Permanent Link http://search.canadiana.ca/view/oocihm.44551