Arrest [d]u Conseil d'Estat du roy : [pou]r la prise de possession du bail de la ferme generale des domaines d'Occident, sous le nom de Me. Pierre Carlier, pour six années qui commenceront au premier janvier 1727 du 10. septembre 1726.

A Paris : [D]e l'Imprimerie royale, 1726.

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Document Record
Creator France. Conseil d'État.
Title Arrest [d]u Conseil d'Estat du roy : [pou] r la prise de possession du bail de la ferme generale des domaines d'occident, sous le nom de Me. Pierre Carlier, pour six années qui commenceront au premier janvier 1727 : du 10. septembre 1726.
Pages 11
Published A Paris : [D]e l'Imprimerie royale, 1726.
Identifier 44553
Subject Carlier, Pierre.
Tarif douanier -- France -- Colonies.
Tariff -- France -- Colonies.
France -- Colonies -- Commerce.
Notes Signé: Ranchin.
"Extrait des Registres du Conseil d'Estat"--p. 3.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, no. 1138
8 p. ; 26 cm.
Language French
Media Text
Contributor Canadiana.org
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