Extrait des instructions royales à son Excellence le Très-Honorable George, comte de Dalhousie, G.C.B. capitaine général et gouverneur en chef, &c. &c &c : relativement aux concessions des terres incultes de la couronne avec d'autres papiers sur le même sujet mis, par Son Excellence, devant la Chambre d'assemblée le 5 février 1823.

[S.l. : s.n., 1823?]

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Document Record
Creator Dalhousie, George Ramsay, Earl of, 1770-1838.
Canada. Governor-in-Chief (1819-1828 : Dalhousie)
Title Extrait des instructions royales à son Excellence le Très-Honorable George, comte de Dalhousie, G.C.B. capitaine général et gouverneur en chef, &c. &c &c. : relativement aux concessions des terres incultes de la couronne : avec d'autres papiers sur le même sujet mis, par Son Excellence, devant la Chambre d'assemblée le 5 février 1823.
Pages 40
Published [S.l. : s.n., 1823?]
Identifier 44730
Subject Domaine de la couronne -- Québec (Province)
Crown lands -- Quebec (Province)
Québec (Province) -- Domaine.
Quebec (Province) -- Public lands.
Notes Titre de l'écran-titre.
38 p.
Language French
Media Text
Contributor Canadiana.org
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