Bill : acte pour incorporer la Compagnie des terres et des bois du St. Laurent et de la Baie des Chaleurs

[Toronto : J. Lovell, 1858]

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie des terres et des bois du St. Laurent et de la Baie des Chaleurs.
Acte pour incorporer la Compagnie des terres et des bois du St. Laurent et de la Baie des Chaleurs
Pages 7
Published [Toronto : J. Lovell, 1858]
Identifier 9_02353
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 76. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. Bill privé.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, jeudi 22 avril 1858. Seconde lecture, lundi 26 avril 1858."
"M. Ross."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9-07582.
5 p. ; 33 cm.
Language French
Media Text
Contributor Canadiana.org
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