Accord de libre-échange Nord-Américain : liste tarifaire du Canada. Annexe 302.2.

[Ottawa] : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1993.

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Document Record
Creator Canada. Direction des communications sur la politique étrangère.
Title Accord de libre-échange Nord-Américain : liste tarifaire du Canada.
Liste tarifaire du Canada.
Pages 590
Published [Ottawa] : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1993.
Identifier b2459358F
CA1 EA 93N57 FRE
Subject Libre-échange -- Amérique du Nord -- Droit -- Législation.
Tarif douanier -- Amérique du Nord -- Droit -- Législation.
Commerce extérieur -- Réglementation.
Amérique du Nord -- Relations économiques extérieures.
Canada -- Politique commerciale.
États-Unis -- Politique commerciale.
Mexique -- Politique commerciale.
Notes vii, 576 p. ; 28 cm.
Aussi publié en anglais sous le titre: North American Free Trade Agreement : tariff schedule of Canada. Annex 302.2.
Language French
Media Text
Contributor Foreign Affairs and International Trade Canada
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