L'affaire Knyazev et la nouvelle politique concernant la conduite avec facultés affaibles. --Knyazev case & the new policy on impaired driving.

Ottawa : Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 2001.

View this document at Foreign Affairs and International Trade Canada: L'affaire Knyazev et la nouvelle politique concernant la conduite avec facultés affaibles. --Knyazev case & the new policy on impaired driving.

Document Record
Creator Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
Title L'affaire Knyazev et la nouvelle politique concernant la conduite avec facultés affaibles.
Knyazev case & the new policy on impaired driving.
Pages 45
Published Ottawa : Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 2001.
Identifier b371360xF
CA1 EA 2001K51 EXF
Subject Sécurité routière -- Canada.
Responsabilité pour accidents de la route -- Canada.
Alcool dans le sang.
Infractions au code de la route -- Canada.
Automobiles -- Conduite en état d'ivresse -- Droit -- Canada.
Notes 1 v. (pagination multiple) ; 28 cm.
Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
Language English
French
Media Text
Contributor Foreign Affairs and International Trade Canada
Permanent Link http://search.canadiana.ca/view/ooe.b371360xF